Une nouvelle règlementation en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L'employeur doit désigner un ou plusieurs animateurs de son effectif chargé(s) de s'occuper des actions de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise (Art. 4644-1 du Code du travail). En effet, avec moins de cinquante employés dans l'entreprise, les salons de coiffure sont dépourvus de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) ou de Délégués du Personnel (DP). Le chef d'entreprise est alors seul dans la gestion de la sécurité des biens et des personnes dans son salon de coiffure.

En quoi consiste cette obligation ?

La portée de cette désignation n'est pas d'exonérer l'employeur de sa responsabilité civile et pénale. En effet, désigner un animateur référent en matière de santé et de sécurité au travail n'en fait pas le délégataire des obligations générales de sécurité au travail du chef d'entreprise. Seul ce dernier, du fait de ses fonctions de direction (pouvoir de décision et autorité), peut donner des ordres en matière de sécurité, peut faire commander des équipements individuels et collectifs de protection, insérer des consignes dans le règlement intérieur, etc.

Dans la majorité des salons de coiffure, le chef d'établissement est présent sur le lieu de l'activité. Cependant, pour les groupements de plusieurs salons sous une seule direction, le chef d'entreprise a la possibilité de déléguer tout ou partie des actions de prévention et de sécurité à l'animateur de chaque salon. Dans ce cas de figure, cette mission est généralement confiée au responsable (manager) de chaque salon de coiffure.

Toutes les entreprises sont-elles visées ?

Toutes les entreprises de coiffure sont concernées quelle qu'en soit la taille, à partir d'un travailleur salarié. Le nouvel article L4644-1 du code du travail parle de « un ou plusieurs salariés compétents » pour être désignés à cette fonction d'animateur. La loi précise : « Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail ». Ces deux éléments conduisent l’employeur soit à s’appuyer sur les compétences d’un acteur dont c’est le métier, soit à former le salarié désigné.

Le rôle et les missions de l'animateur

Les activités de santé et de sécurité au travail confiées à l'animateur sont, au sens large, des missions d'évaluation des risques, d'élaboration de plans d'action de réduction des risques, de suivi des mesures de prévention, d'information des salariés sur l'hygiène et la sécurité au travail.

C'est pourquoi, il est nécessaire de bien préciser le rôle spécifique de l'animateur dans le salon de coiffure. Il peut s'agir seulement d'un travail d'assistance et d'animation, c'est-à-dire de mise en forme et de rédaction de consignes de sécurité et du Document Unique et de ses mises à jour, de pointage des plans d'action, de contrôle du respect des visites périodiques et des carnets d'entretien, de dialogue et de sensibilisation des salariés et de leurs représentants, d'information des nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers ou prestataires extérieurs. En aucun cas, il ne doit y avoir superposition avec des actes relevant de la compétence du médecin du travail.

Il est important de noter que la personne pressentie peut refuser sans que cela puisse être l'objet d'une sanction, et il appartient à l'employeur, faute d'autres candidats, de faire alors appel aux compétences d'un référent externe.

Choix d'un référent externe

L'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) est naturellement prêt pour ce rôle puisque c'est une personne dotée des compétences techniques, organisationnelles dont la mission consiste déjà à participer à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, en complément de l'action conduite par le médecin du travail.

Bénéficier du soutien d'un référent extérieur, idéalement un IPRP, en plus du choix d'un animateur en interne dans le salon de coiffure, est avantageux pour plusieurs raisons. Cela permet de d'accompagner le chef d'entreprise dans ses démarches de prévention, d'hygiène et de sécurité et d'assurer un soutien en cas de contrôle des services de l'Inspection du travail.

Dans les deux cas, peu importe la solution choisie par le chef d'entreprise, l'objectif est de tendre à un meilleur confort de travail, sereinement et de façon responsable.

La formation de l'animateur

Au-delà du caractère règlementaire pour le chef d'entreprise, la formation d'une personne de l'effectif au poste d'animateur est nécessaire pour dynamiser le salon et fédérer l'équipe autour d'un projet commun. Cela va permettre le transfert des compétences et des connaissances pour mieux comprendre les situations pouvant avoir un risque sur la santé et la sécurité des biens et des personnes. En complément, il lui revient également de veiller à la maintenance des actions de prévention.

Objectifs de la formation

- Savoir analyser, évaluer les risques professionnels et mettre en oeuvre les bonnes pratiques.

- Définir et mener un plan d’action pour l’amélioration de la sécurité dans son entreprise.

- Animer la prévention et responsabiliser les acteurs de l’entreprise autour d’un projet commun.

En conclusion

Tout ce qui encourage la prévention doit être privilégié. Ce nouvel « animateur de prévention », ou cette obligation d’associer des organismes compétents pour réaliser le plan de prévention des risques va dans le bon sens. Avec cet animateur, la prévention ne sera plus un épisode annuel pour réaliser un plan, mais une démarche continue qui contribue à la protection des travailleurs et donc à l’amélioration des conditions de travail. Pour recevoir un conseil ou un renseignement sur les formations de Hygiène Plus, contactez-nous.