Le médecin du travail, obligatoire à partir d'un salarié dans une salon de coiffure ou un institut de beauté, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Dans sa mission, le médecin du travail veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail.
Dans son rôle premier, la médecine du travail est une médecine exclusivement préventive. En ce sens, le médecin du travail doit prévenir de toute altération de la santé physique ou mentale des travailleurs salariés.
Rôles du médecin du travail
Dans les activités de coiffure et de soins esthétiques, le rôle du médecin du travail est de conseiller le chef d'entreprise sur les actions à mener en matière de santé au travail. Le rôle du médecin du travail est également de conseiller les travailleurs salariés. La santé au travail regroupes la prévention des risques professionnels, les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs.
Dans les entreprises de plus de cinquante travailleurs salariés, le médecin du travail intervient également auprès des représentants du personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Dans les salons de coiffure et dans les instituts de beauté, le médecin du travail conseille le chef d'entreprise et les travailleurs salariés dans :
- L'amélioration des conditions de vie et de travail,
- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du corps humain,
- La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, notamment contre les risques d’accidents du travail, ou l’utilisation de produits dangereux.
- L’hygiène générale de l’établissement,
- La mise en place d’actions d’information et de formation.
Les visites médicales
Le médecin de santé au travail assure le suivi médical des salariés qui lui sont confiés.
Les visites médicales d'embauche
Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. Des modifications ont été apportées par le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui est entré en vigueur le 1er juillet 2012 et définit une nouvelle organisation de la médecine du travail.
C’est l’article R 4624-10 du code du travail qui précise quand doit avoir lieu la visite médicale d’embauche et quels sont ses objectifs ( jusqu’au 1er juillet 2012 c’était l’article R 4624-10 mais le code du travail a été modifié par le décret du 31 janvier 2012 qui modifie l’organisation de la médecine du travail.
« Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche. »
Dans un salon de coiffure ou dans un institut de beauté, la visite d'embauche doit avoir lieu pour tous les salariés quelle que soit la durée du contrat.
Les visites médicales périodiques
Les visites médicales périodiques permettent de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé dans un salon de coiffure ou dans un institut de beauté. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui définit une nouvelle organisation de la médecine du travail, la périodicité des visites médicales est modifiée, puisque le nombre de risques professionnels qui impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée a beaucoup diminué.
Si le salarié d'un salon de coiffure ou d'un institut de beauté ne relève pas d’une surveillance médicale renforcée, selon l’article R 4624-16 du code du travail, les salariés bénéficient d’examens médicaux au moins tous les 24 mois mais l’agrément du service de santé peut prévoir une périodicité qui dépasse 24 mois, si des entretiens infirmiers sont mis en place (des rendez vous organisés non pas avec le médecin du travail mais une infirmière de santé au travail) ainsi que des actions pluridisciplinaires annuelles, tout en tenant compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de bonne pratique.
Si le salarié d'un salon de coiffure ou d'un institut de beauté ne relève pas de la surveillance médicale renforcée, les visites médicales pour un salarié en surveillance médicale renforcée avaient lieu tous les ans jusqu'au 1er juillet 2012. Désormais, l‘article R 4624-19 du code du travail prévoit que le médecin du travail pourra espacer ces visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonne pratique disponibles en médecine du travail. Néanmoins, il ne pourra pas s’écouler plus de 24 mois entre 2 visites médicales.
Les visites médicales de reprise
Le décret applicable au 1er juillet 2012 diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu’au 1er juillet les arrêts d’une durée de 8 jours en accident du travail ou d’une durée de 21 jours en maladie ordinaire imposaient une visite médicale de reprise.
Par contre quelle que soit la durée de l’arrêt en maladie professionnelle, une visite de reprise s’impose, et de même lors de la reprise après un congé maternité une visite de reprise s’impose quelle que soit la durée de l’arrêt. Les conditions de ces visites n’ont pas été modifiées par les nouveaux textes qui régissent l’organisation de la santé au travail.
Jusqu’à présent le médecin du travail devait être informé de tous les accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de moins de 8 jours, désormais le médecin du travail doit être informé de tous les accidents du travail qui ont donné lieu à un arrêt de moins de 30 jours.
L’employeur prend contact avec le service de santé au travail, lors du retour du salarié dans l’entreprise, pour fixer un rendez-vous. En effet l’employeur a pour obligation d’informer le service de santé au travail des reprises de travail. C’est l’employeur qui convoque le salarié, ce n’est pas le médecin du travail. L’employeur peut convoquer le salarié par tout moyen à sa convenance. : convocation orale, mail, téléphone, remise d’une convocation en mains propres, courrier, etc. Mais la convocation écrite est préférable puisque l’organisation de cette visite relève de l’obligation générale de sécurité de résultat de l’employeur.
Néanmoins si l'employeur n'effectue pas la démarche, un salarié peut demander une visite de reprise du travail auprès de son employeur ou du médecin du travail. Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.