Étiquette : responsabilité pédicure

Chute d’un client : le magasin condamné

Suite à la glissade d’une cliente suivie d’une chute dans un magasin, le propriétaire est condamné à verser 2000 euros à la victime en attendant que l’expert nommé par le tribunal évalue le montant de ses dommages. Dans un salon de coiffure ou dans un institut de beauté, la chute d’une cliente n’est pas un cas […]

Responsabilité pénale et civile du dirigeant

Le chef d’entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l’activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l’auteur d’une infraction à répondre de ses actes devant la société […]