Présent dans de nombreux salons de coiffure, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Comment savoir si votre salon de coiffure contient de l'amiante ? Comment faire réaliser un diagnostic ? Qui doit payer le diagnostic : le propriétaire ou le locataire ?
Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premier ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.
Pour un salon de coiffure par exemple, seul le dossier amiante partie privative est à l’initiative du propriétaire. Ce diagnostic couvre l’ensemble des parties privatives concernées (local commercial, cave, parking…). Si vous êtes propriétaire du local commercial pour votre salon de coiffure et que vous n'avez pas encore de diagnostic amiante, vous devez le faire réaliser. Par contre, si vous être locataire du local pour votre salon de coiffure, c'est au propriétaire de faire réaliser le diagnostic amiante de votre salon de coiffure et de vous fournir une copie. D'ailleurs, en cas de contrôle des services de l'Inspection du travail, le diagnostic amiante du salon de coiffure vous sera demandé.
Pour les parties communes, pas d’inquiétude ! Le diagnostic technique amiante pour les parties communes de votre immeuble devrait avoir été réalisé depuis décembre 1999 pour les immeubles collectifs bâtis avant le 1er juillet 1997. Selon le type de l’immeuble, cette date butoir pouvait être étendue jusqu’à fin 2003 ou 2005. Vous pouvez obtenir ce document auprès du syndic de copropriété qui se charge de le tenir à disposition des occupants ou futurs acquéreurs ainsi qu’à toute personne chargée de réaliser des travaux dans l’habitation. Le syndic de copropriété à la charge de maintenir à jour le dossier technique amiante spécifique aux parties communes.
Qui réalise le diagnostic d'amiante ?
Le diagnostic amiante de votre salon de coiffure ne peut être réalisé uniquement par une personne répondant à plusieurs critères. Celle-ci doit avoir obtenu un certificat de compétence auprès d'un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation). C'est une association qui se charge de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien objet du diagnostic. Les matériaux à repérer sont dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique qui mentionne le composant de la construction à prendre en compte et la partie du composant à inspecter.
La durée de validité de l'état d'amiante dépend des résultats du diagnostic. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.
Diagnostic d'amiante : qui paye ?
L'obligation de faire le diagnostic s'impose uniquement au propriétaire qui vend son bien, on parle alors des "murs" pour un local commercial comme un salon de coiffure. En effet, celui-ci doit effectuer le diagnostic au plus tard au moment de la promesse de vente. En cas d'absence de diagnostic, le propriétaire s'expose à une amende de 1500€. En outre, si l'état d'amiante n'est pas effectué et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante, il peut saisir le tribunal de grande instance pour diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente.
Les problèmes n'arrivant pas qu'aux autres, n'attendez pas un contrôle de l'Inspection du travail pour devoir effectuer en urgence le diagnostic amiante de votre salon de coiffure !
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