En matière d’assurance, toute activité professionnelle doit être couverte par un contrat d’assurance multirisque comprenant la responsabilité civile professionnelle.

On y retrouve bien souvent une assurance de protection juridique. L’assurance responsabilité civile est obligatoire et indispensable selon les activités exercées. En effet, toute activité professionnelle, qu’elle soit de coiffure, de soins esthétique ou d’onglerie est susceptible d’occasionner des dommages.

Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, il est essentiel de sélectionner les garanties adéquates et de bien connaître ses droits et ses obligations.

Entre les conditions générales, la franchise, les exclusions, on est vite perdu en parcourant son contrat d’assurance. Tant qu’il n’y a pas de problème, tout va bien ! Mais comment savoir si on est bien assuré ? Savoir ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas ? Pour nous éclaircir, notre partenaire, Cyril BERNARD du Cabinet BERNARD & Cies a accepté de répondre à nos questions.

Qu'est ce que le contrat d'assurance multirisque professionnel ?

Vos biens professionnels sont exposés à un certain nombre d’événements accidentels (incendie, dégât des eaux, vol…). Les assurer permet de transférer à l’assureur les risques que vous ne seriez pas en mesure d’assumer. Votre besoin d’assurance dépend notamment de la nature de votre activité, de l’endroit où elle s’exerce et de vos capacités financières.

Le contrat d’assurance multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, et prestataires de services dont font partie les activités de coiffure et de soins de beauté. Ce type de contrat permet de couvrir les bâtiments, les équipements, les matériels ainsi que les marchandises.

Enfin, elle permet aussi de maintenir grâce à la garantie perte d’exploitation la stabilité financière de l’entreprise en cas de sinistre impactant l’activité et son bon fonctionnement.

Qu'est ce que l'assurance en responsabilité civile d'une entreprise ?

L’entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causé à des tiers (clients, visiteurs…) pendant son activité. Une entreprise à l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond, il s’agit de sa responsabilité civile.

Elle peut être engagée dans de nombreuses circonstances et avoir des origines diverses.

- Faute commise, non-respect ou inexécution d’un contrat, au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués ou dont elle est responsable.

- Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même, de son activité, de ses locaux par exemple comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés.

- Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers, client, fournisseur, visiteur...

- Elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

L'assurance responsabilité civile permet à l'entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages.

Qu'est ce que l'assurance de protection juridique ?

L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Ce type de garantie ou de contrat individuel, prend en charge des frais de procédures ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers en vue, notamment :

- De défendre ou représenter l’assuré, avant ou pendant une procédure.

- De défendre l’assuré contre une réclamation dont il est l’objet.

- D’obtenir réparations à l’amiable ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.

Les prestations de l’assurance de protection juridique sont généralement, l’information et l’assistance juridique, la défense des intérêts de l’assuré (amiable et judiciaire) et la prise en charge des frais au règlement du litige.

FAQ - Assurance professionnelle : Comment bien couvrir son salon de coiffure ou institut de beauté ?