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Documents et affichages obligatoires

documents affichages obligatoires salon de coiffure institut de beautéUn ensemble de documents relatifs à l'activité doivent être présents dans l'établissement. 

Hygiène Plus vous présente une liste indicative des documents et des affichages en lien avec les métiers de la beauté.

Les documents obligatoires

- Un justificatif officiel de l'activité (extrait k-bis)

- Une copie du diplôme ou de l'attestation de formation

- Un facturier

- Fiches de données de sécurité des produits utilisés

- Un justificatif du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle (recommandé)

En plus, pour les professionnels de la micropigmentation

- Un justificatif d'élimination des déchets (DASRIA)

- Un justificatif d'entretien des équipements pour la stérilisation du matériel

- Un archivage des tests validant les performances de stérilisation du matériel

- Le guide des bonnes bonnes pratiques du Docteur Jean-Baptiste GUIARD-SCHMID (recommandé)

pour les établissements recevants du public (ERP)

Registre Unique de Sécurité (RUS), vérification périodique :

- Des installations électriques

- Des appareils d'aération et de ventilation (VMC, climatisation)

- Des appareils de chauffage à gaz et des conduites d'évacuation

- Des installations et du matériel de lutte contre le feu

- Dossier technique amiante

à partir d'un travailleur salarié

- Registre du personnel

- Coordonnées du médecin et de l'inspecteur du travail

- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DU-EvRP), lieu et modalités de consultation

- Fiche de prévention des expositions

- Fiche d'aptitude ou de non contre-indication médicale (médecine du travail)

- Décompte des horaires de travail

- Convention collective (coiffure, soins de beauté), lieu et modalités de consultation

Les affichages obligatoires

- Grille tarifaire des prestations

- Interdiction de fumer

- Plan des locaux et mesures d'évacuation

- Mesures en cas d'urgence

- Signalement de la valise de sécurité

- Affichages obligatoires du Code du travail :

- Informations générales sur l'entreprise

- Texte relatif à "L'égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes"

- Texte relatif à "L'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes"

- Texte relatif à "La lutte contre les discriminations"

- Texte relatif à "La lutte contre le harcèlement moral et sexuel"

- Texte relatif à "L'interdiction de fumer des les lieux affectés à un usage collectif"

Affichages recommandés

- Protocole d'hygiène des mains

- Procédures d'hygiène du matériel

- Mesures en cas d'accident avec risque d'exposition aux virus (AEV)

Liste non exhaustive des documents obligatoires à afficher sont :

  1. .
  2. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
  3. Règlement intérieur (si vous avez des salariés + déclaration Inspection du travail).
  4. .
  5. Consignes de sécurité incendie (plan d’évacuation, extincteurs).
  6. Numéros d'urgence (pompiers, police, urgences mains, coordonnées de l'Inspection du travail + médecin du travail référent).
  7. Affichage des règles d’hygiène (ex. : désinfection du matériel).
  8. . Source : Code du travail (art. R4412-39) et Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
  9. Interdiction de fumer / vapoter.

  • Prix : Accessibles depuis l'extérieur, à l’accueil ou près de la caisse, lisibles et sans ambiguïté.
  • Consignes incendie/hygiène : Dans un endroit accessible (ex. : vestiaire ou salle d’attente).
  • Registre des produits : Dans un classeur dédié, accessible au personnel et aux inspecteurs. Astuce : Utilisez des pochettes plastifiées pour protéger les documents.
  • Interdiction de fumer/vapoter : accessible visuellement près de l'entrée ou vers la caisse.

Les sanctions varient selon le document manquant :

  • pour absence d’affichage des prix.
  • Fermeture administrative en cas de manque grave (ex. : absence de diplôme ou de non respect des mesures d’hygiène).
  • en cas de récidive. Exemple : Un salon condamné à 3 000 € d’amende pour non-affichage des tarifs (source : DGCCRF 2022).

Pour renforcer la confiance :

  • .
  • .
  • Protocoles de désinfection affichés.
  • Avis clients (si autorisés). Impact : 80% des clients privilégient les salons transparents sur leur hygiène (source : Hygiène Plus 2023).

Votre affichage doit :

  1. Lister tous les services (coupe, couleur, soin, etc.).
  2. Indiquer les prix TTC (pas de "à partir de").
  3. Être visible avant que le client ne s’engage.
  4. Présenter un devis à la cliente pour validation.
  5. Informer le client du prix de tout service additionnel.
  6. Être mis à jour en cas de changement.

Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent :

  • Être accessibles au personnel (classeur ou numérique).
  • Être mises à jour (vérifiez les dates de révision).
  • Lister les risques (ex. : irritant, allergène) et les précautions. Exemple : Les produits de décoloration ou les résines pour ongles.
  • Mettre à disposition tous les moyens de protection (EPI) prévu par la FDS.

Non, mais :

  • Les diplômes doivent être disponibles en cas de contrôle (ex. : CAP/BP Coiffure, BP Esthétique, etc.).
  • Vous pouvez les afficher volontairement pour rassurer les client(e)s (ex. : "Notre équipe est diplômée et formée à l’hygiène").

Conservez pendant 5 ans :

  • Registres d’hygiène (protocoles de désinfection, de nettoyage).
  • Factures des produits (preuve d’achat de désinfectants biocides TP2 / CERTIBIOCIDE).
  • Certificats de formation du personnel (+CERTIBIOCIDE).
  • Preuves d’affichage (photos datées en cas de litige). Outils : Classeur physique + sauvegarde numérique (Google Drive, Dropbox).

  • Modèles gratuits :
  • Logiciels :
    • Canva pour créer des affichages esthétiques.
    • Word/Excel pour les registres. Conseil : Utilisez les kits Hygiène Plus pour des modèles clés en main.
  • Fédérations professionnelles :
    • CNEC / UNEC
    • CNAIB

Oui, mais adaptées :

  • Affichage des prix : Remis au client avant la prestation (ex. : devis).
  • Assurance RC Pro : Mentionnée sur les devis/factures.
  • Hygiène : Protocoles écrits à présenter sur demande. Attention : Les contrôles sont plus fréquents en salon qu’à domicile.

  1. Organisez une réunion pour revoir les protocoles d'hygiène et expliquer les documents obligatoires.
  2. Désignez un référent pour vérifier les protocoles, les besoins en produits chaque semaine et régulièrement, les affichages.
  3. Affichez un rappel dans le back-office (ex. : "Vérifiez les dates des FDS !").
  4. Formez aux bonnes pratiques via des modules e-learning (ex. : Hygiène Plus Formation).

  1. Présentez immédiatement les documents demandés (registres, diplômes).
  2. Collaborez avec les inspecteurs et corrigez les manquements sous 48h.
  3. Consultez un avocat spécialisé si des sanctions sont envisagées.
  4. Informez votre assurance RC Pro en cas de litige. À savoir : 60% des contrôles ciblent l’affichage des prix et l’hygiène (source : ARS 2023).