Les vistes ou contrôles de l'Inspection du travail font partie de la vie de toute entreprise. Si votre salon de coiffure, institut de beauté ou bar à ongles n'a toujours pas été contrôlé, il y a de fortes chances qu'il le soit un jour.

Comment se déroule un contrôle de l'Inspection du travail ?

Quels sont les documents à communiquer ?

Quelles sont les suites du contrôle ?

Qui peut vous aider et défendre vos intérêts ?

Comment anticiper un contrôle ?

Les dirigeants craignent à juste titre les visites inopinées de l’inspection du travail. La peur de ce gendarme du droit du travail laisse souvent les chefs d'entreprise désarmés, d’autant plus qu’il n’est pas possible de s’opposer à ces contrôles.

En application du principe "les problèmes n'arrivent pas qu'aux autres", vous trouverez dans ce dossier une liste non exhaustive de conseils à mettre en oeuvre pour réduire les risques de sanctions et surtout que ce contrôle se déroule dans les meilleurs conditions possibles.

Rôles et missions de l'Inspection du travail

En France, l'Inspection du travail, composée d'inspecteurs et de contrôleurs, est chargée à la bonne application du Droit du travail, de la prévention des risques professionnels, de la santé et de la sécurité au travail : contrôle, information, conseil et conciliation.

Comment se déroule un contrôle de l'Inspection du travail ?

Dans votre salon de coiffure, institut de beauté ou bar à ongles, l’inspecteur du travail peut intervenir inopinément dans le cadre d’une visite surprise ou à propos d’un problème précis, cela fait quelques fois suite à la dénonciation d’un salarié.

Lors du contrôle, l’inspecteur du travail a le droit :

– d’entrer et d'enquêter dans les locaux de l’entreprise et de les visiter,

– d’exiger de l’employeur certains documents propres à l’entreprise,

– de procéder à des analyses et à des prélèvements.

Quels sont les documents à présenter ?

Pour que le contrôle de l'inspection du travail se déroule dans de bonnes conditions et que les rapports avec l’inspecteur restent les meilleurs possibles, l’idéal est d’avoir sur place tous les documents nécessaires dans l’entreprise. Cette liste de documents et d'affichages obligatoires est évidemment non exhaustive mais ce sont souvent les documents les plus demandés.

Certains documents comme le Registre du personnel, le Document Unique, le Registre Unique de Sécurité font souvent preuve d'une attention particulière de la part de l'inspecteur du travail.

Quelles sont les suites du contrôle ?

A la suite d’une visite de l'Inspection du travail, le contrôleur a cinq possibilités :

1- ne faire aucune observation et ne pas donner de suite,

2- adresser à l’employeur des conseils oraux ou écrits,

3- adresser à l’employeur un avertissement ou une lettre d’observation,

4- mettre l’employeur en demeure,

5- établir un procès-verbal d’infraction.

Le choix de cette décision relève du seul pouvoir d’appréciation de l’inspecteur. Les délais impartis à l’employeur pour régulariser sa situation sont de huit jours à deux mois (articles L. 4721-4 et suivants du Code du travail). Cependant, un report de délai pourra toujours être demandé à l’inspection du travail, sans aucune obligation pour cette dernière de faire droit à cette demande.

Les observations

Lorsque les observations portent sur des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail ou de prévention des risques, elles doivent être conservées par l’employeur. Les observations sont de simples rappels à l’ordre, concernant des règles ignorées et non respectées par l’entreprise. Elles prennent la forme de la délivrance d’une information, l’expression d’une opinion, le simple rappel d’une obligation légale ou l’interprétation de la réglementation.

La mise en demeure

La mise en demeure consiste en général à fixer à l’entreprise un délai pour satisfaire à une obligation légale. Sauf danger grave et imminent, elle est souvent un préalable au procès-verbal. Dans certains cas, l’inspecteur/contrôleur du travail est autorisé à dresser immédiatement un procès-verbal, à saisir le juge des référés ou à interrompre l'activité de l'entreprise.

Procès verbal

Les inspecteurs du travail peuvent dresser, sur-le-champ, un procès-verbal des infractions qu’ils constatent dans votre entreprise de beauté (salon de coiffure, institut de beauté, bar à ongles). Il en va ainsi en cas de danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des travailleurs.

Qui peut vous aider et défendre vos intérêts ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), le chef d'entreprise se retrouve souvent seul à devoir réunir les documents et présenter des solutions acceptables et pertinentes aux observations et mises en demeures formulées dans le rapport de l'inspection du travail.

Un avocat spécialisé en droit du travail, le médecin du travail peuvent aider le chef d'entreprise. Cependant, un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) est à même formuler une réponse adaptée au contrôle et de piloter la mise en place des éléments demandés par le rapport de l'inspection du travail.

Selon la mission qui lui est confiée par le chef d'entreprise, l'IPRP accompagne ce dernier pour coordonner la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise entre :

- Le chef d'entreprise, responsable légal,

- Les travailleurs salariés,

- Le médecin du travail dont dépend l'établissement,

- L'inspecteur du travail à l'initiative du rapport.

Comment anticiper un contrôle ?

Il est regrettable pour tout chef d'entreprise de devoir faire connaissance avec l'inspecteur du travail dont l'entreprise dépend lors d'un contrôle. Pour éviter cela et entretenir les meilleures relations possibles avec le contrôleur du travail, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous dans les meilleurs délais après la constitution de la société ou de la prise de fonction.

Dans cette dynamique, la mission d'un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels est de conseiller le chef d'entreprise dans ses orientations en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité.

 

En conclusion

Anticiper les situations à risque pour la santé de l'entreprise avec un accompagnement adapté limite les risques de sanctions lors d'un contrôle de l'Inspection du travail. Si vous souhaitez être aidé en ce sens, contactez-nous, les problèmes n'arrivent pas qu'aux autres.